Fonds d’économie sociale (FES)

OBJECTIFS :

Réaliser des investissements dans des entreprises d’économie sociale du territoire de la MRC de L’Islet pour la création et la consolidation d’emplois durables.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ :

L’organisme doit être sans but lucratif et être incorporé en vertu de la partie III de la loi sur les compagnies du Québec ou être une coopérative dûment constituée.

Le projet doit :

·        Avoir une finalité sociale;

·        Répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté;

·        S’inscrire dans le plan d’action pour l’économie et l’emploi;

·        Contribuer à la création ou à la consolidation d’emplois durables.

DÉPENSES ADMISSIBLES :

·        Les dépenses en capital telles que le terrain, la bâtisse, les améliorations locatives, les équipements, la machinerie, le matériel roulant, les frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature, à l’exception des dépenses d’achalandage;

·        L’acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature, à l’exception des activités de recherche et développement;

·        Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculés pour la première année d’opération;

·        Dépenses reliées à la formation.

Les dépenses affectées à la réalisation d’un projet ne seront pas admissibles si elles sont effectuées avant la date de réception par le CLD de la demande d’aide officielle.

L’aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d’un organisme, au financement du service de la dette, au remboursement d’emprunts à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé.

NATURE ET MONTANT DE L’AIDE FINANCIÈRE :

L’aide financière sera versée sous forme de subvention variant de 5 000 $ à 10 000 $ par projet et ne pourra excéder la mise de fonds du groupe promoteur. Les aides financières combinées provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que du CLD ne pourront excéder 80 % des dépenses admissibles.